CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU STUDIO NS 2.0 SARL

SARL NS 2.0

Immatriculé au RCS de Saint Nazaire le 20/01/2020, sous le n° 880 786 199.

N° TVA intracommunautaire :
Siège social : 20 bis Rue de la Musse, Zac De La Basse Musse 44770 La Plaine Sur Mer
E-mail : contact@studions2.0.fr
Téléphone : 07 68 91 94 65
Représentant légal : SAUVAGET Noëmie
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute vente, fourniture et prestation de service à l’égard de tout adhérent et consistent en l’ensemble des informations et obligations contractuelles principales régissant les rapports entre la société et ses adhérents.

1. PRESENTATION DES SERVICES PROPOSES

SARL NS 2.0 est une société spécialisée dans les services de coaching sportif en petit groupe (Small Group Training 12 personnes au maximum) ou en séance individuelle (coaching personnalisé solo ou en duo) ainsi qu’en santé bien-être (massages, médecine chinoise).
Les activités de la SARL NS 2.0 sont dispensées au Studio NS 2.0, 20 bis rue de la Musse, 44770 La Plaine Sur Mer.
Après avoir visité les installations du Studio NS 2.0 et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent souscrit un abonnement nominatif et incessible avec LA SARL NS 2.0, l’autorisant à utiliser les installations dans le cadre des abonnements proposés.
Pole sport :
Le contrat d’abonnement « Team Training Liberté » est souscrit pour une durée d’un mois renouvelable tacitement par période d’un mois.
Le contrat d’abonnement « Team Training NS 2.0 » est souscrit pour une durée de 12 mois renouvelable par période de 12 mois.
Les carnets de 5 tickets de cours sont valables deux mois.
Les carnets de 10 tickets de cours sont valables trois mois.
Les carnets de 20 tickets de cours sont valables six mois.
Le contrat « STAGE MINCEUR » est souscrit pour une durée de 6 semaines à raison de 229€ pour les adhérents du studio & de 299€ pour les non adhérents du studio.
La souscription de l’abonnement est soumise à l’acquiescement express des présentes conditions générales de vente.
Pole Bien-être :
Pour les adhérents du studio : 30 minutes de soin = 30€ , 1h de soin = 50€ et 1h30 de soin = 75€
Les carnets de 5 tickets de soins de 30 minutes sont valables 6 mois = 125€
Les carnets de 5 tickets de soins de 1h sont valables 6 mois = 200€
Pour les non adhérents du studio : 30 minutes de soin= 40€, 1h de soin = 60€ et 1h30 de soin= 85€
Les carnets de 5 tickets de soin de 30 minutes sont valables 6 mois = 175€
Les carnets de 5 tickets de soin de 1h sont valables 6 mois = 250€
Les différents services proposés (prestations et horaires) peuvent être modifiés en fonction des impératifs fixés par la SARL NS 2.0.
Dans l’hypothèse de ces modifications, aucun remboursement ni indemnité n’interviendra, l’adhérent ayant la possibilité de s’inscrire de nouveau ultérieurement à un autre horaire et/ou à une autre prestation.
Durant la période estivale et des fêtes de fin d’année, la SARL NS 2.0 peut appliquer des amplitudes horaires réduites d’ouverture du Studio NS 2.0.
LA SARL NS 2.0 informera ses adhérents des horaires de fermeture annuelle habituelle et/ou exceptionnelle et d’éventuelles périodes de fonctionnement réduit des services proposés par affichage au sein du Studio NS 2.0.
La SARL Studio NS 2.0 se réserve la possibilité de fermer l’accès au Studio NS 2.0 quatre semaines dans l’année civile et ce, sans aucun remboursement au bénéfice de l’adhérent.

2 – LES ABONNEMENTS

La SARL NS 2.0 propose plusieurs formules d’abonnement :
• Le contrat d’abonnement « Team Training » et/ou en coaching solo/duo (plusieurs formules en fonction de la fréquence par semaine)
• Le carnet de ticket de cours en coaching solo ou duo et/ou en small group training, massage, auriculothérapie
• La séance unique de team training ou/et de coaching solo/duo, massage, auriculothérapie, médecine chinoise.

3- TARIFS ET MODALITES DE REGLEMENT DES ABONNEMENTS

Les prix des différents services proposés par la SARL NS 2.0 s’entendent en euro toutes taxes comprises.
Le montant dû est mentionné à l’abonnement souscrit lors de l’inscription et sur les factures remises.
Le prix des services proposés est celui en vigueur au jour de la signature de l’abonnement par l’adhérent et doit être réglé en euro.
L’adhérent s’acquittera du prix fixé, pour l’abonnement souscrit, par prélèvement bancaire, en carte ou en chèque au bénéfice de la SARL NS 2.0.

4- DUREE DES ABONNEMENTS

Le contrat d’abonnement Team Training Liberté entre la SARL NS 2.0 et l’adhérent est un contrat souscrit pour une durée d’un mois renouvelable tacitement par période d’un mois.
Le contrat d’abonnement Team Training NS 2.0 entre la SARL NS 2.0 et l’adhérent est un contrat souscrit pour une durée de douze mois renouvelable tacitement par période de douze mois.
Les carnets de tickets de cours en coaching solo ou en duo et/ou en Team Training sont valables entre deux et douze mois en fonction du nombrede tickets de cours achetés.
Les carnets de 5 tickets de séances de soin/massages sont valables 6 mois.

5- SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT

Pour souscrire l’abonnement, l’adhérent devra remplir le formulaire d’inscription en y faisant mention de l’ensemble des renseignements obligatoires demandés.
L’adhérent atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par la SARL NS 2.0 dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
Il s’engage à fournir des informations vraies et exactes et à les tenir à jour auprès de la SARL NS 2.0.
La SARL NS 2 .0 ne peut vérifier l’exactitude des données communiquées par son adhérent et ne pourra être tenue responsable de toute déclaration frauduleuse, erronée et des conséquences générées.
Si les informations précitées fournies par l’adhérent s’avéraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la SARL NS 2.0 se réserve le droit de refuser la souscription de l’adhérent aux services proposés, de suspendre ou de résilier l’abonnement signé et ce, selon les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente.

6- SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

• Pour raisons médicales : L’adhérent peut demander une suspension de son abonnement sur présentation uniquement d’un certificat médical justifiant de l’impossibilité de la pratique sportive. La SARL NS 2.0 suspendra alors le paiement de l’abonnement (contrat Team Training) à concurrence de la durée d’impossibilité de pratique sportive visée au certificat médical. L’abonnement sera donc suspendu pour la même durée. Dans l’hypothèse des carnets de tickets, la durée de validité sera prolongée à concurrence de la durée d’impossibilité de pratique sportive visée au certificat médical.
• Pour incident de paiement de l’abonnement par l’adhérent : Un premier incident de paiement pourra donner lieu par la SARL NS 2.0 à une suspension de l’abonnement dans l’attente de la régularisation du paiement. La suspension sera notifiée à l’adhérent dans un délai de 8 jours à compter du constat de l’incident par lettre recommandé avec accusé de réception.

7- RESILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT TEAM TRAINING

A l’initiative de l’adhérent :
Le contrat d’abonnement conclu entre la SARL NS 2.0 et son adhérent est un contrat à durée déterminée d’un ou douze mois.
L’adhérent peut résilier le contrat d’abonnement « Team Training Liberté » à tout moment et ce, par courrier recommandé adressé à la SARL NS 2.0, 20 bis Rue de la Musse, ZAC de la basse Musse, 44770 La Plaine Sur Mer.
Le contrat d’abonnement sera résilié de plein droit à l’issue du dernier jour du mois de réception de la notification de résiliation.
Le prix du mois en cours sera donc exigible.
L’adhérent peut résilier le contrat d’abonnement « Team Training NS 2.0» à la fin des douze mois et ce, par courrier recommandé adressé à la SARL NS 2.0, ZAC de la Musse, 44770 La Plaine Sur Mer.
Le contrat d’abonnement sera résilié de plein droit à l’issue du dernier jour du mois de réception de la notification de résiliation.
A l’initiative de la SARL NS 2.0 :
NS 2.0 pourra résilier de plein droit et ce, sans action judiciaire particulière le contrat d’abonnement dans les conditions suivantes :
– Non-respect par l’adhérent du règlement intérieur de la SARL NS 2.0
– Une fraude dans la constitution du dossier d’abonnement (fausse déclaration, falsification de pièces)
– Un manquement grave de l’adhérent à l’une des clauses des présentes conditions générales de vente
– Défaut de paiement par l’adhérent
– Deux incidents de paiement du contrat d’abonnement consécutifs ou non par l’adhérent, donneront lieu à la résiliation du contrat d’abonnement.
La SARL NS 2.0 notifiera la résiliation du contrat d’abonnement à l’adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, sans préavis.
Il ne sera procédé à aucun remboursement au bénéfice de l’adhérent.

8- ACCES AUX SERVICES ET INSTALLATIONS

L’adhérent ayant accès aux services et installations de la SARL NS 2.0 respecte scrupuleusement le règlement intérieur tel qu’approuvé lors de la souscription de l’abonnement.
Ce règlement intérieur est au demeurant rappelé aux présentes conditions générales de ventes, sur le site de la SARL NS 2.0 et affiché dans les locaux Studio NS 2.0, 20bis rue de la musse ZAC de la basse Musse 44770 La Plaine Sur Mer.
L’adhérent prend l’engagement de respecter en toute circonstance les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité données par le personnel de la SARL NS 2.0.
A défaut de respect du règlement intérieur et de ces consignes, la SARL NS 2.0 se réserve le droit de prendre toute disposition utile visant à faire respecter par l’adhérent les dites dispositions.
La SARL NS 2.0 pourra notamment prendre les dispositions suivantes :
– exclure l’adhérent des installations
– Résilier son contrat avec effet immédiat, dès réception par l’adhérent d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la SARL NS 2.0 évoquant les motifs de la résiliation (cf. article 7).

9-REGLEMENT INTERIEUR

L’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans les locaux Studio NS 2.0 de la SARL NS 2.0 et sur le site de la SARL NS 2.0.
Un exemplaire est annexé à l’abonnement souscrit et remis en main propre à l’adhérent.

10- FORCE MAJEURE

Tout cas de force majeure au sens de la jurisprudence française suspend les obligations contractuelles de l’adhérent comme de la SARL NS 2.0, issues des présentes conditions générales de vente et ce, pendant la durée de l’abonnement souscrit.
La SARL NS 2.0, comme l’adhérent, ne sont pas responsables l’un envers l’autre de la nonexécution ou d’un retard dans l’exécution du contrat souscrit et soumis aux présentes conditions générales de vente lorsqu’un cas de force majeure intervient.

11- ASSURANCE

La SARL NS 2.0 est assurée auprès de la compagnie AVIVA, 42 Bd de Linz, 44210 PORNIC , pour tous dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de ses adhérents.
La responsabilité de la SARL NS 2.0, ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou toutes installations par l’adhérent.
Dans l’hypothèse d’un sinistre, l’adhérent devra procéder à une déclaration de sinistre dans un délai de 48 heures et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la SARL NS 2.0, situé 20bis rue de la basse musse, 44770 la plaine sur mer.

12. RESERVATION DES COURS

Tous adhérent ayant contracté un contrat d’abonnement Team Training ou carte séance,se verra remettre à la signature dudit contrat ses identifiants lui permettant de réserver ses cours sur le site dédié à la réservation.
Ces identifiants lui seront transmis sur son adresse mail communiquée lors de la souscription du contrat d’abonnement.
Les réservations sont accessibles à l’abonné dans un délai de 5 jours avant le cours choisi et ce, par référence aux modalités du contractuelles souscrites.
Les réservations sont possibles jusqu’à 5 minutes avant chaque cours.
L’annulation de toute réservation doit être régularisée dans un délai maximal de 2 heures avant le cours.
A défaut, toute réservation non honorée sera comptabilisée et considérée comme due à NS 2.0.
L’adhérent à un abonnement de coaching individualisé ou en duo réservera ses cours en direct avec le coach intervenant.
Le client de la partie bien-être réservera ses soins en direct ou par téléphone avec Ns 2 .0.
Toute réservation de coaching ou de soin non annulée 24 h avant sera considérée comme due à la SARL NS 2.0.

13- LE SITE ET L’APPLICATION STUDIO NS 2.0

La SARL NS 2.0 s’engage à veiller à l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.studioNS2-0.fr dédiés à son activité.
La SARL NS 2.0 veillera également au mieux de ses capacités technologiques à l’accès, la consultation, l’utilisation du site dédié et ce, conformément aux règles d’usage du système internet.
Néanmoins, elle ne peut garantir que le site dédié ne sera pas victime d’anomalies, virus, erreurs ou bugs, pannes ou qu’ils seront compatible avec tout matériel informatique ou configurations diverses.
A l’exception des hypothèses précitées, le site dédié est accessibles 24 h sur 24, 7 jours sur 7.
L’adhérent déclare accepter les caractéristiques et les limites du système Internet.

14- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles données par l’adhérent à la SARL NS 2.0 sont nécessaires à la gestion des services souscrits et à leurs relations commerciales.
Les membres de la SARL NS 2.0 peuvent consulter, compléter, modifier les dossiers des adhérents selon la fonction et les exigences de leur profession et fonction.
Ils s’engagent à une obligation de confidentialité.
La SARL NS 2.0 utilise la société FITOGRAM pour le stockage et la gestion des données personnelles de ses adhérents.

15. DROIT A L’IMAGE

L’adhérent est libre d’accepter ou de refuser l’utilisation de son image lors de communications promotionnelles ou commerciales par la SARL NS 2.0.
L’adhérent indique expressément et sans ambiguïté son choix lors de la souscription de son abonnement.

16. LITIGES

Tous les litiges auxquels l’abonnement souscrit en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre l’adhérent et la SARL NS 2.0, seront exclusivement soumis au Tribunal de saint nazaire.
En cas de litige, l’adhérent peut prendre contact avec le médiateur soit : WWW.MEDICYS.FR